Domaines Lapalu | Vente Directe - Conditions de Vente

Les Vins

Informations

Domaines Lapalu - Nos conditions de ventes

ARTICLE 1 : COMMANDES

Toute commande passée directement auprès des Domaines Lapalu, ou par l'intermédiaire des ses agents ou représentants, ne sera definitive et n'engagera les Domaines Lapalu qu'après acceptation et confirmation par écrit. Toute commande passée admet, de plein droit, sans réserve possible de la part du client, les conditions générales de ventes des Domaines Lapalu. Les clauses qui pourraient apparaître sur les bons de commande du client ne pourraient modifier ces conditions générales de vente qu'après accord écrit des Domaines Lapalu.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix indiqués sur les tarifs en la possession du client au moment de la commande n'engagent pas les Domaines Lapalu. Les prix peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment par les Domaines Lapalu. Les prix ne deviennent définitifs qu'après confirmation de la commande par les Domaines Lapalu, et sous condition que les autres éléments du contrat ci-dessous définis soient respectés. Les droits et taxes en vigueur au moment de la livraison sont à la charge du client.

ARTICLE 3 : LIVRAISONS

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager les Domaines Lapalu. Un non-respect éventuel de ces délais pour cas de force majeure ne peut donner lieu ni à des pénalités ou dommages et intérêts, ni à une annulation de la commande. Les livraisons se font en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les Domaines Lapalu seront déchargés de leur obligation de livrer si le client n'est pas à jour de ses obligations envers eux, quelle qu'en soit la cause. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes contestations nécessaires auprès du transporteur. La responsabilité des Domaines Lapalu se trouve dégagée lors de la remise de la marchandise aux transporteurs. Les Domaines Lapalu se réservent le droit, même si le vin a été reconnu droit de goût et marchand, d'annuler une commande, sans recours du client, si elle estime devoir prendre cette mesure dans l'interêt de la réputation de ses crus. Au cas où le client refuserait de prendre livraison desx marchandises à la date prévue à la commande, les marchandises non encore livrées seront immédiatement facturées, et il lui sera appliqué de plein droit des frais de stockage au taux de 1% par mois de retard. Le client sera alors en outre seul responsable de tous les risques encourus par les marchandises.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Les factures des Domaines Lapalu sont payables à la commande. Les Domaines Lapalu se réservent le droit de résilier toute commande pour laquelle le paiement ne lui serait pas parvenu dans les 15 jours.

ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE

Conformement à la loi 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées n'a lieu qu'après paiement intégral du prix convenu. Il est expressément convenu que les produits en stock chez le client seront réputés afférents aux factures non réglées aux Domaines Lapalu. Les risques tels que perte, vol, détérioration... sont transférés au client dès la livraison.